Mentions Légales et CGV

1. Mentions Légales

1.1. Généralités

Éditrice : Anaelle Sorignet – Le Stylo Vert
Auto-Entrepreneur dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
SIRET : 532 356 854 00028
contact@lestylovert.com

Hébergeur : MicroHeb (WeVox), Jahon, 43300, LANGEAC, 09 72 54 96 25.

Directrice de la publication et responsable de la rédaction : Anaelle Sorignet.

1.2. Conditions générales d’utilisation

Les utilisateurs du site https://lestylovert.com/ acceptent pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Celles-ci sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout instant, aussi les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est ordinairement accessible aux utilisateurs à tout instant, et ce gratuitement. Des interruptions pour cause de maintenance technique pourront cependant être mises en œuvre par le site https://lestylovert.com/.

1.3. Propriété Intellectuelle

Toute représentation ou reproduction partielle ou totale de ce site (contenus écrits, images, logos, vidéos), par quelque procédé que ce soit, est rigoureusement interdite sans autorisation expresse de https://lestylovert.com/.

https://lestylovert.com/ n’est ni garant ni responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations publiées sur le site. Cette condition s’applique également aux sites web auxquels il est fait référence sur le site, et aux liens hypertextes pointant vers notre site. https://lestylovert.com/ décline toute responsabilité concernant les contenus de ces sites web. Merci de nous signaler tout contenu erroné, illicite ou illégal.

1.4. Protection des données personnelles

https://lestylovert.com/ réunit des informations concernant ses utilisateurs lorsque ceux-ci remplissent le formulaire de contact. Ces données ne seront jamais transmises à des tiers et ne

1.5. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies par la loi française, et toute difficulté d’exécution ou d’interprétation relèvera exclusivement des tribunaux compétents.

2. Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) énoncées ci-dessous régissent les relations commerciales entre l’auto-entreprise Le Stylo Vert, dont le numéro de SIRET est le 532 356 854 00028, et ses clients.

Article 1 : Objet

Le Stylo Vert propose des services de rédaction, réécriture et relecture-correction de contenus textuels uniques et originaux, sur support web ou papier.

Article 2 : Lieu de travail

Les prestations sont réalisées dans les locaux de l’auto-entreprise Le Stylo Vert.

Article 3 : Devis

Le devis est réalisé gratuitement dans les 48h ouvrés suivant la demande et n’engage en rien le client. Un devis est valable un mois.

Pour être validé, le devis doit être signé et la signature doit être précédée de la date et de la mention « bon pour accord ». Cette signature signifie l’acceptation du devis ainsi que la commande des prestations énoncées dans celui-ci.

La prestation démarre à la réception du devis signé, accompagné du paiement correspondant, soit un acompte de 30% du montant total.

Article 4 : Délai de réalisation de la prestation

Le délai de réalisation de la commande est communiqué au client dans le devis. Le Stylo Vert n’est pas responsable du retard ou de la non-exécution de la prestation en cas de force majeure (soit un événement imprévu, insurmontable et indépendant de notre volonté.)

Article 5 : Délai de rétractation du client et annulation

À la signature du devis, le client dispose de 7 jours pour se rétracter. Il devra en informer Le Stylo Vert par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acompte sera alors restitué au client, en retirant le montant correspondant au travail déjà réalisé.

Si le client désire annuler une commande en cours de réalisation, il doit également le signaler par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’auto-entreprise Le Stylo Vert. Quelle que soit la raison de l’annulation, la facture tiendra compte du travail déjà réalisé et ne restituera pas l’acompte.

Article 6 : Tarifs

Tous les tarifs indiqués sur le présent site sont exprimés en euros. Conformément à l’article 293b du Code Général des Impôts, les tarifs ne sont pas soumis à la TVA.

Article 7 : Modification

Le client dispose de 7 jours à réception de sa commande pour demander des modifications. Passé ce délai, la commande est considérée comme satisfaisante et acceptée.

Article 8 : Règlements

Pour toutes les commandes, un acompte de 30% est demandé avec le devis signé. Le solde devra être réglé à réception de la facture et des travaux dans un délai de 10 jours maximum. Le client peut payer par chèque ou virement bancaire. D’autres conditions de facturation pourront être mises en place pour des missions d’importance ou des missions régulières. En cas de retard de paiement, une pénalité sera mise en place à hauteur de 10% de la facture par mois de retard. Cette pénalité court de plein droit dès le 11ème jour suivant la réception de la facture.

L’impression (dans le cas de créations destinées à l’impression) n’est pas comprise dans les prix indiqués.

Article 9 : Facturation

Toute prestation fait l’objet d’une facture. Elle sera transmise par e-mail en même temps que la prestation réalisée. La facture finale peut être réajustée à la fin du travail et revue à la baisse si le travail contient finalement moins de pages que celles qui étaient prévues.

Article 10 : Livraison

La livraison des travaux se fait par e-mail.

Article 11 : Propriété

Les travaux appartiennent de façon pleine et entière au Stylo Vert jusqu’au paiement intégral du montant dû par le client.

Article 12 : Confidentialité

Toutes les données confiées au Stylo Vert sont confidentielles et visent uniquement à répondre au mieux à la demande du client.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Afin d’exercer ce droit, merci de contacter Le Stylo Vert à l’adresse mail suivante : contact@lestylovert.com

Le Stylo Vert s’engage à demander au client son accord écrit pour faire figurer son identité dans les références.

Article 13 : Responsabilité de l’auto-entreprise Le Stylo Vert

L’auto-entreprise Le Stylo Vert est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Elle s’engage à réaliser les travaux demandés par le client en effectuant toutes les recherches nécessaires et en utilisant toutes les ressources à sa disposition pour y parvenir. Le Stylo Vert s’engage à prendre soin des documents fournis par le Client.

Article 14 : Responsabilité du Client

Le Client s’engage à fournir à Le Stylo Vert toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Il est responsable de la véracité des informations et documents fournis à Le Stylo Vert.

Article 15 : Réclamations et litiges

Si le client n’est pas satisfait ou émet un désaccord, il doit contacter Le Stylo Vert afin de trouver un accord amiable. Les réclamations ou litiges n’ayant pas pu être réglés à l’amiable avec le client seront portés devant le tribunal compétent.